REGLEMENTATION

Lois :

– Loi n°91-63 du 29 juillet 1991 relative à l’organisation sanitaire. [Voir détails]

– Loi n°93-116 du 29 novembre 1993 portant création d’établissements publics de santé. [Voir détails]

Décret-loi :

– Décret-loi n°2022-50 du 22 aout 2022 complétant la loi n°91-63 du 29 juillet 1991 relative à l’organisation sanitaire. [Voir détails]

Décrets :

– Décret gouvernemental n° 2016- 569 du 13 -05- 2016 modifiant le décret n°91-1844 du 2 -12- 1991,fixant l’organisation administrative
et financière des établissements publics de santé.  [Voir détails]

– Décret n°81-1634 du 30 novembre 1981 portant règlement général des hôpitaux, institutions et centres spécialisés relevant
du ministère de la santé publique. [Voir détails]

– Décret n°91-1844 du 2 décembre 1991,fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement
des établissements publics de santé. [Voir détails]

– Décret n° 93-676 du 29 mars 1993 modifiant le décret n°91-1844 du 2 décembre 1991,fixant l’organisation administrative
et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé. [Voir détails]

– Décret n°2002-2198 du 7 octobre 2002 relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements n’ayant pas le caractère administratif. [Voir détails]

– Décret n°2006-1304 du 8 mai 2006 fixant l’organigramme de l’hôpital Habib Thameur. [Voir détails]

Arrêtés :

– Arrêté du ministre de la santé publique du 30 décembre 1991 ,fixant le nombre des membres du comité médical
au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection. [Voir détails]

– Arrêté du ministre de la santé publique du 30 décembre 1991 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration
au sein des établissements publics de santé. [Voir détails]

– Arrêté du ministre de la santé publique du 1er aout 2003 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991,fixant le nombre des membres du comité médical
au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection. [Voir détails]

– Arrêté du ministre de la santé publique du 21 juillet 2009 ,modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 ,fixant le nombre des membres du comité médical
au sein des établissements publics de santé ainsi que les modes de leur scrutin. [Voir détails]

Circulaires :

– Circulaire du ministre de la santé publique n°37 du 23 avril 2003 relative à l’exercice de la tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics de santé. [Voir détails]

– Circulaire du ministre de la santé publique n°78 du 14 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du rôle des comites médicaux
au sein des établissements publiques de santé et les hôpitaux régionaux. [Voir détails]