Pour les cartes des tarifs réduits
Si vous êtes assuré social et vous bénéficiez des cartes des tarifs réduits et des carnets de soin des caisses de sécurité sociale (régime C11 carnet de soins CNRPS OU C12 carnet de soins CNSS + CAVIS), de couleur bleue (filière publique), les frais des actes complémentaires sont au seuil de 20% du tarif en vigueur.Les bénéficiaires éventuels d’une décision de prise en charge d’APCI valide doivent la présenter en même temps que le carnet de soins pour bénéficier de la gratuité. Les agents d’inscription doivent vérifier l’identité du bénéficiaire, la date de validité de la décision d’admission en APCI, le code de la maladie et la conformité de la spécialité et du code conventionnel avec le service de consultation. Si la consultation du malade n’est pas en rapport avec son APCI, elle sera considérée comme maladie « ordinaire » et le patient doit payer les frais des actes complémentaires avec un tarif réduit.
Les autres cartes des tarifs réduits concernent:
- Le régime de prise en charge P31 Assistance médicale gratuite type II (carnet jaune)
- La famille d’un militaire (régime P32),
- La famille d’un agent de la garde nationale (régime P33),
- La famille d’un agent de la sûreté nationale (régime P34),
- La famille d’un agent de la douane (régime P35).
Les frais des actes complémentaires relatifs aux affiliés et aux tarifs réduits: 20% des tarifs en vigueur (Voir nomenclature)
Tous les tarifs sont à payer à l’avance contre un reçu.
Pour les cartes des tarifs gratuits
Si vous détenez le carnet de soins gratuit (couleur blanche) soit le régime de prise en charge G10 Assistance médicale gratuite type I.
Si vous détenez le carnet de soins gratuit (couleur rose) soit le régime de prise en charge G20 Maladies sociales. Si vous provenez de la médecine scolaire ou du planning familial soit le régime de prise en charge G41 médecine scolaire ou G42 planning familial, la gratuité est totale. Si vous êtes un personnel de la santé publique soit le régime G51 Personnel de la santé publique (carnet bleu) Si vous êtes un militaire (régime G61), un ancien résistant ou blessé de la révolution (régime G62), un agent de la sûreté nationale ou de la garde nationale (régime G63), un agent de la protection civile (régime G64) ou un agent de la brigade des douanes (régime G65).
Si vous détenez le carnet de soins gratuit soit le régime de prise en charge G66 Aveugles et handicapés ou G67 Aveugles et handicapés type II.
La gratuité est totale à condition de présenter ce document encore valide
Pour les payants
Si vous n’êtes pas assuré social, vous paierez l’intégralité des frais des actes complémentaires.
Si vous ne présentez pas le document justifiant la gratuité ou les tarifs réduits vous êtes considéré comme payant (régime P10 Plein tarif).
Pour les patients envoyés, de la part des médecins de libre pratique ou des médecins de l’hôpital consultants au cours de l’activité privée complémentaire pour effectuer exclusivement des actes complémentaires, ils sont considérés comme payant (régime P10 Plein tarif).
De même Si vous êtes assuré social et vous bénéficiez des carnets de soin des caisses de sécurité sociale (régime C11 carnet de soins CNRPS ou C12 carnet de soins CNSS + CAVIS), de couleur jaune (filière privée) ou de couleur verte (système de remboursement) vous paierez l’intégralité des frais des actes complémentaires selon la réglementation en vigueur soit :
Les frais des actes complémentaires relatifs aux payants : 100% des tarifs en vigueur (Voir nomenclature)
Tous les tarifs sont à payer à l’avance contre un reçu.
Pour les descendants des assurés sociaux Les régimes d’assurance maladie des descendants des assurés sociaux, quelque soit le régime, donne droit aux soins en présentant les carnets de soins de leurs parents:.
- Aux fils mineurs en charge et non assurés jusqu’à l’âge de 25 ans.
- Le fils handicapé ou soufrant d’une maladie grave s’ils ne sont pas pris en charge par un organisme spécialisé.
- La fille tant qu’elle n’a pas une source de revenu ou qu’elle n’est pas mariée
- Les orphelins fils de militaires, des forces de sécurité intérieure et de la douane qui prouvent la poursuite de leurs études jusqu’à l’âge de 25 ans à condition de ne pas bénéficier de bourse universitaire.